APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT - Mise à disposition temporaire du domaine public en vue d’une exploitation économique du domaine public

Le SM NUMERIAN a reçu une offre d’un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrière de parking ainsi que d’un pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.

 

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du foncier disponible en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

 

Les tiers souhaitant se manifester devront se référer au règlement de sélection sur la base duquel ils pourront rendre leur proposition.

 

Pour y répondre, merci de télécharger le dossier correspondant en cliquant sur ce lien et de nous le retourner avant le 21 octobre 2024, 12h.


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