Saisine par voie électronique appliquée à l'urbanisme & Application du droit des sols

Gestion de la saisine par voie électronique appliqué à l'urbanisme & de l’application du droit des sols
À propos du syndicat Numérian

La saisine par voie électronique appliquée à l'urbanisme

Le contexte local, Numérian propose à ses partenaires une solution “portail” répondant aux impératifs de la Saisine par Voie Électronique et de la loi Elan, l’outil est connecté à notre outil de gestion “ADS” et sera prochainement connecté à la plate-forme Etat PLAT’AU.

 

Application du droit des sols

La loi Alur a mis fin au 1er Juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’état pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

De ce fait, il parait indispensable de pouvoir s’appuyer sur différents outils efficient, tout en pouvant compter sur une assistance réactive.

C’est ce que nous vous proposons au travers d’une licence illimitée pour toutes les collectivités sous forme d’adhésion.

  • - Dépôt de dossier via un formulaire CERFA
  • - Gestion des différents acteurs
  • - Demande de pièces
  • - Gestion des courriers – arrêtés, affichage public etc.
  • - Localisation sur une parcelle
  • - Clôture pour fin de travaux

 


Rejoignez Numérian et bénéficiez de notre expertise

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Nous offrons à nos 440 collectivités adhérentes une mutualisation de moyens humains et financiers dans le domaine du numérique. Rejoignez-nous et bénéficiez ainsi d'une expertise technique, d'une accompagnement relatif à la protection de vos données et de services informatiques complets.

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