Le syndicat mixte

Crée en 1995, Les Inforoutes de l'Ardèche, renommés depuis Syndicat Mixte Numérian, est un opérateur public de services numériques qui met tout en œuvre pour accompagner les collectivités territoriales à maîtriser les technologies de l’information.

Aujourd’hui, le syndicat rassemble :
– plus de 440 collectivités soit 472 848 habitants
– 1 conseil départemental
– 12 intercommunalités complètes
– 43 agents à votre service

Toute la gamme de services et de produits s’est considérablement enrichie ces dernières années.

Comment fonctionne le syndicat mixte Numérian ?

LE PRÉSIDENT

Le / la Président.e du syndicat mixte assume de nombreuses missions :
1. Se charge de l’administration générale et prépare le budget
2. Convoque le Comité Syndical et le Bureau
3. Représente le Syndicat Mixte en justice
4. Prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical et du Bureau
5. Ordonne les dépenses et prescrit les recettes dans le respect du budget validé par le Comité Syndical
6. Effectue les formalités pour la passation des marchés publics et la signature de conventions

LE BUREAU SYNDICAL

Ses missions :
1. Se charge de l’administration générale et prépare le budget
2. Chargé d’assister le Président dans la gestion du Syndicat Mixte
3. Se réunit selon les demandes du Président
4. Délibère sur toutes les affaires déléguées par le Comité Syndical
5. Assure la gestion courante du Syndicat Mixte

Sa composition :
1. 1 Président
2. 5 Vice-présidents
3. 6 Autres membres

Comment sont-ils élus ?
Tous sont élus parmi les membres du comité syndical

LE CONSEIL SYNDICAL

Le Conseil Syndical est un organe délibérant composé de délégués représentant l’ensemble des Adhérents de Numérian.
Il existe 5 collèges pour 5 types de délégués.
Ces différents collèges permettent l’élection des délégués au début du mandat et créent un conseil homogène offrant à tous les adhérents une représentation dans le Conseil.
Seuls les élus du 4 eme collège se démarquent lors des votes liés aux sujets délibérés, puisqu’un 1 élu représente 4 voix.

1er collège

Délégués des communes adhérentes de plus de 5000 habitants..

2nd collège

Délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

3ème collège

Délégués des petites communes de moins de 5000 habitants adhérentes non comprises dans les 2 premiers collèges.

4ème collège

Délégués des conseils départementaux.

Comment les délégués sont-ils élus ?

Ils sont désignés par le conseil départemental.

5ème collège

Délégués des syndicats de communes et autres. 4 délégués sont nommés et ce, quel que soit le nombre de structures.

Comment sont-ils élus ?

1 candidat est désigné par chaque structure. Par la suite une élection a lieu parmi les candidats pour choisir les représentants du collège.

Rejoignez Numérian et bénéficiez de notre expertise

Nous offrons à nos 440 collectivités adhérentes une mutualisation de moyens humains et financiers dans le domaine du numérique. Rejoignez-nous et bénéficiez ainsi d'une expertise technique, d'une accompagnement relatif à la protection de vos données et de services informatiques complets.

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