Protection des données personnelles

Le présent document a pour objet d’informer les correspondants de Numérian, responsable de traitement, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Cette politique de protection des données s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette page peut faire l’objet de mises à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Responsable de traitement
Numérian
2 Z.I. Rhône Vallée Sud
07250 LE POUZIN
04 75 30 13 13
contact@numerian.fr

2. Base légale du traitement de la donnée
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
- Le consentement de la personne concernée
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- L’intérêt légitime de la structure (communication, sécurité, amélioration des services)
- L’exécution d’une mission d’intérêt public

3. Données personnelles collectées
Dans le cadre des échanges d’emails, les données suivantes peuvent être collectées :
- votre identité (nom, prénom) ;
- vos coordonnées (adresses postale, email, numéro de téléphone…) ;
- toute autre donnée personnelle que vous nous communiquez, selon une finalité précise et nécessaire au service demandé.
Numérian s’engage à ne collecter que les données nécessaires au regard de la finalité déterminée.
Nous veillons à la mise à jour des données collectées, si nécessaire, et à permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

4. Finalités des traitements de données
La collecte de données personnelles poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite :
- La réponse aux demandes formulées par les personnes concernées ;
- L’exécution des contrats ou de mesures précontractuelles liant la personne concernée et le responsable de traitement ;
- L’amélioration de nos services ;
- La réalisation de nos intérêts légitimes ;
- La conformité à nos obligations légales ;
- La gestion des opérations de recrutement.

5. Destinataires des données collectées
Les données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons uniquement selon les modalités stipulées dans la présente Politique ou si la loi nous l’impose.
Nous pouvons en outre être amenés à partager des informations sans que celles-ci permettent pour autant de vous identifier directement, comme des statistiques agrégées anonymes se rapportant à l’usage que vous faites de nos services.
Nous sommes pouvons utiliser ou partager des données personnelles en tant que de besoin à l’effet de respecter une obligation législative ou règlementaire, de protéger nos services, d’initier une procédure judiciaire ou de défendre un droit en justice, de protéger les droits, les intérêts et la sécurité du Numérian, de nos agents, de nos adhérents et du grand public, ou dans le cadre d’une enquête sur une infraction ou violation de nos politiques.

6. Durée de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée nécessaire et proportionnelle au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7. Sécurité des données collectées
Numérian met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles par le biais de mesures telles que le contrôle d’accès, le chiffrement des données, l’hébergement des données sur un serveur sécurisé.
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à le notifier à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prescrites par le Règlement. Nous nous engageons également à informer les personnes concernées par la violation et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant Numérian ou notre délégué à la protection des données.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Délégué à la protection des données
Numérian a nommé un délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter à tout moment.
Par courriel : dpo@sictiam.fr
Par courrier :